Communication RSE : aller au-delà de l’obligation légale ?

Rappel de l’obligation légale à fin 2014

L’article 225 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 24 avril 2012 ont contraint les entreprises de plus de 500 salariés avec un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros à publier un rapport de leurs données sociales, environnementales et sociétales d’ici fin 2014.

Cette étape marque une évolution notable : communiquer de façon normée des informations extra financières.
L’entreprise doit pouvoir expliquer concrètement où elle se situe sur des domaines tels que l’égalité professionnelle homme / femme ou le bilan carbone, l’obligeant par conséquent à mettre en place les politiques et les indicateurs nécessaires. Cette forme de reporting global tourné vers l’interne et l’externe n’est qu’une première étape, indispensable, en raison de l’enjeu que représente la RSE à l’avenir.

Et maintenant : dépasser l’obligation légale ?

Loi Macron : la RSE à deux doigts d’être inscrite dans le Code Civil

La loi Macron n’est encore à date qu’un projet de loi soumis au Conseil d’Etat et au Conseil des Ministres. Son contenu a évolué, mais à l’origine, le projet incluait une nouvelle notion importante : la modification de l’article 1833 du code civil, relatif à l’intérêt social de l’entreprise. Au dispositif actuel (« toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés ») se serait ajouté : l’entreprise  « doit être gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental. »

Cette proposition a été supprimée de la version du projet de loi présentée au Conseil des Ministres du 10 décembre 2014. Elle aurait pourtant entrainé une intégration plus forte des parties prenantes dans le rôle de l’entreprise sur le plan social et environnemental et aurait inscrit définitivement la RSE au cœur de la performance globale de l’entreprise.

D’une communication défensive à une communication de performance

L’obligation légale en tant que reporting social et environnemental incite à concevoir une communication ouverte et transparente, sur un mode démonstratif mais encore défensif (prouver ce qui est fait). Inscrire la RSE au centre de l’objet de l’entreprise comme le dessinait le projet de loi Macron, conduirait à positionner la RSE comme un levier de performance ouvrant des opportunités de business (création de valeur et d’actif immatériel -réputation-, critère de différenciation compétitive…).

En tant que concepteur et accompagnateur des communications responsables, nous vivons et partageons l’impact positif et compétitif d’une communication RSE centrée sur la performance.

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